Société Chanaël Zerbib EI (Chanastral) immatriculée au n° SIREN 851649350
Représentant légal Chanaël Zerbib
Siège social 5 rue des pâtures 77130 Montereau-Fault-Yonne FRANCE
Contact contact@chanastral.com
Article 1 – Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ou CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site chanastral.com. Elles régissent les relations entre Chanaël Zerbib / Chanastral (ci-près «le Vendeur») et tout client particulier ou professionnel (ci-près «l’Acheteur» ou «le Client») qui passe commande sur le site, afin d’acquérir les Produits mis à la vente (ci-près «Produits»).
La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le passage de sa Commande en ligne.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Chanaël Zerbib / Chanastral vend ses produits à ses clients sur son site internet. Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://chanastral.com/cgv/ . La société Chanaël Zerbib / Chanastral se réserve le droit de les changer à tout moment : en cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Article 2 – Produits
Chanaël Zerbib / Chanastral propose à la vente une large gamme de produits, incluant des impressions d’illustrations sur papier photo mat de différents formats, des stickers, des articles de papeterie (marques-pages, blocs-notes, carnets), des Pin’s faits mains en fimo et résine, des badges ainsi que des illustrations imprimées sur produits textiles (Totebags, Sacoches et trousses). Les produits sont présentés sur le site chanastral.com avec une description détaillée. Les photographies ou mises en scène ne sont pas contractuelles, des variations de couleur et de textures peuvent être différentes selon les écrans d’ordinateur/tablette/smartphone et la lumière : si toutefois le produit ne correspondait pas à vos attentes, vous pouvez me contacter à la page suivante : https://chanastral.com/contact/. Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Chanaël Zerbib / Chanastral se réserve le droit de modifier les prix et les descriptions des produits sans préavis, à sa seule discrétion. Chanaël Zerbib / Chanastral se réserve également le droit d’arrêter la vente de certains produits à tout moment. En aucun cas un acheteur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 3 – Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit être majeur et/ou disposer de l’autorisation de son représentant légal. Vous pouvez commander via le site internet chanastral.com en suivant les instructions fournies. Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site. Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande. L’acheteur doit renseigner une adresse, un nom et un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site. Les adresses et nom/prénom de l’acheteur ne sont ni relues ni corrigées. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de problème de paiement, ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens de paiement acceptés sur notre site. Les paiements sont sécurisés et traités par nos partenaires de paiement. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison le cas échéant, est dû au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix de la commande. Si vous rencontrez un problème lors du paiement, n’hésitez pas à me contacter.
Article 5 – Livraison
Chanaël Zerbib / Chanastral s’engage à expédier votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de traitement de votre commande est de 10 à 15 jours à compter de la réception de votre paiement. Ce délai ne comprend pas les délais postaux qui peuvent varier selon le transporteur. Les délais de livraison du transporteur sont (à titre indicatif) :
- 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
- 7 à 15 jours ouvrés pour l’international
L’envoi des commandes est réalisé en lettre suivie, un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande. La remise est effectuée sans signature. Les produits sont envoyées dans une enveloppe cartonnée.
Chanaël Zerbib / Chanastral livre en France Métropolitaine, Corse, Outre-mer ainsi qu’à l’international. Les délais, conditions et tarifs d’expédition sont amenés à changer en fonction de la zone géographique concernée. Les frais de douane sont à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande et de votre lieu de livraison, et vous sont indiqués lors du processus de commande. Chanaël Zerbib / Chanastral n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les retards éventuels de livraison ne donnent en aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts.
Les envois indiqués comme “livrés” sur le site de la poste ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation, l’acheteur devra contacter le service des transporteurs par lui-même.
Les colis envoyés sont parfaitement emballés et protégés. En cas de détérioration ou de marchandise manquante pendant le transport, Chanaël Zerbib / Chanastral ne pourra en être tenue responsable. L’acheteur peut cependant me contacter avec photos et vidéos des objets détériorés. Sous réserve de Chanaël Zerbib / Chanastral et selon la disponibilité des produits, ils pourront alors être renvoyés (frais de livraison à la charge de l’acheteur).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les Produits mentionnés dans l’article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de l’exercice du délai de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à réception des Produits retournés à l’exception des frais de retour.
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit contacter la société à la page ”contact” ou directement par mail à l’adresse contact@chanastral.com, et exprimer ses réserves et réclamations dans le délai imparti. Merci d’indiquer les renseignements nécessaires pour identifier l’achat (Nom et/ou numéro de commande) et en décrivant la raison de votre retour.
Les Produits ayant fait l’objet d’un droit de rétractation ou d’un droit de réclamation doivent être retournés par le Client à ses frais, dans son emballage et son état d’origine.
En cas de produit endommagé, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours suivant la livraison afin de formuler sa réclamation auprès du Vendeur. Celle-ci doit être accompagnée des justificatifs tels que la photographie du ou des Produits endommagés.
L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation
Tout retour doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Chanaël Zerbib Ei / Chanastral, 5 rue des pâtures 77130 Montereau-Fault-Yonne
Le remboursement sera effectuer seulement à réception de la commande et après vérification de l’état des produits renvoyés par l’acheteur.
Article 7 – Garanties légales
Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Article 8 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, je suis à votre disposition. Vous pouvez me contacter via le formulaire de contact du site ou directement par mail à l’adresse suivante : contact@chanastral.com
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chanastral.com, qu’il s’agisse des visuels, logos, photographies, texte ou charte graphique, sont protégés par le droit d’auteur, et le code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Chanaël Zerbib / Chanastral. Par conséquent, Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Modification des CGV
Chanaël Zerbib / Chanastral se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 – Traitement des données personnelles
L’enregistrement de l’acheteur sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client pour le bon déroulé de sa commande (nom, prénom, adresse, moyen de paiement…). Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles me contactant par mail et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : https://chanastral.com/contact/
Article 13 – Règlement des litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail indiqué ci-dessus. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.